Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de vélos à assistance électrique et accessoires par OVE (ci-après « le Vendeur ») à tout client (ci-après « le Client »). [Version à finaliser avec le SIRET et les coordonnées légales.]
1. Produits
Les produits proposés sont des vélos à assistance électrique conformes à la norme EN 15194 (250 W, bridés à 25 km/h). Les photographies et caractéristiques sont fournies à titre indicatif ; de légères variations n'engagent pas la responsabilité du Vendeur.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les aides locales éventuelles sont déduites par le Client directement auprès de sa collectivité et ne sont pas avancées par le Vendeur. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
3. Commande
La commande passée sur le site constitue une demande d'achat. Le Vendeur recontacte le Client pour confirmer la disponibilité, le montant total et les modalités de paiement et de livraison. La vente est définitive après confirmation et règlement.
4. Paiement
Le paiement est convenu lors de la confirmation de commande (virement, ou autre moyen indiqué par le Vendeur). Aucune somme n'est débitée au moment de la commande en ligne.
5. Livraison
La livraison s'effectue en France métropolitaine à l'adresse indiquée par le Client. Les délais sont communiqués lors de la confirmation. Un numéro de suivi est transmis à l'expédition. Voir la page Livraison & garantie.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Le produit doit être retourné neuf, complet et dans son emballage d'origine.
Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client (art. L221-23 du Code de la consommation). Le vélo ne pouvant être renvoyé par voie postale en raison de son poids, de son encombrement et de sa batterie lithium, ce renvoi exige un transporteur spécialisé : son coût s'élève à 80€ TTC au minimum en France métropolitaine, montant communiqué au Client avant tout enlèvement et déduit du remboursement lorsque le Vendeur organise le retour. Le Client peut également organiser lui-même le renvoi, à ses frais.
Le Client répond de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Le remboursement intervient dans les conditions de l'article L221-24 du Code de la consommation. Modalités détaillées et formulaire type de rétractation sur la page Retours & remboursement.
7. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés(art. 1641 du Code civil). Ces garanties légales s'appliquent de plein droit, sans démarche particulière du Client.
8. Service après-vente
Toute demande de SAV est adressée à contact@ove-fatbike.fr. Le Vendeur organise la prise en charge et, si nécessaire, l'acheminement des pièces ou du vélo.
9. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
10. Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [médiateur à désigner] ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.